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Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site des Editions Charoumu. L' ensemble du site est soumis à la réglementation française.

1-Commande:
La commande que vous aurez validée sera suivie par un e-mail confirmant son enregistrement. Elle a également valeur de signature et indique l' acceptation des conditions de vente.

2-Prix:
Les prix sont indiqués en euros taxes comprises. A ce jour les Editions Charoumu ne sont pas soumises à la TVA .TVA non applicable article 293 B du CGI.
Les professionnels (libraires...) pourront  bénéficier d'une remise autorisée dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Toute vente à destination autre que la France métropolitaine met l' acheteur en situation d'importateur ; ce dernier assurera, sous sa seule responsabilité, l'entrée des produits dans le territoire de destination.

3-Modalités de paiement:
Le règlement des achats s'effectuent:
-par carte bancaire
-par Paypal
-par chèque  (banque domiciliée en France)
-par virement du trésor pour les collectivités.
Le client peut demander une facture par courrier : celle ci sera adressée par e-mail.

4-Livraison:
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée à la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la livraison est faite à l'encaissement du chèque.
Sauf annonce spécifique, les livres sont livrés dans un délai de 15 jours maximum.

5-Droit de rétractation:
Le client dispose de 10 jours à compter de la réception, les frais de port sont à sa charge.
Tout retour devra être signalé par courriel à : editions.charoumu@dbmail.com.
Seuls seront repris les produits retournés en parfait état de vente. Tout produit détérioré ne sera ni repris ni échangé.

6-Propriété intellectuelle:
Le site les editions-charoumu.fr et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (extraits, photos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En conséquence toute utilisation, reproduction, diffusion de ces éléments est strictement interdite, sauf à des fin de copie personnelle et privée conformément à l article L.122.5.2 du code de la propriété intellectuelle.

7-Confidentialité:
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la commande ne sont recueillies qu'à des fins commerciales.
Elles figureront dans les fichiers des editions-charoumu dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés.

8-Service clientèle:
Pour toute information ou question relative à une commande nous contacter par e-mail: editions.charoumu@dbmail.com.

9-Droit applicable:
Le présent contrat, écrit en français, est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.